Conditions d’utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et utilisant les services de Scooternaut, vous acceptez ces conditions.

2. Utilisation du Produit

  • Destiné à la protection des sols intérieurs pour trottinettes électriques
  • Non adapté à une utilisation extérieure
  • Utilisation selon les directives fournies

3. Éligibilité des Utilisateurs

  • Les utilisateurs doivent être majeurs dans leur juridiction
  • Les mineurs peuvent utiliser le service avec le consentement parental

4. Conditions d'Achat

  • Prix sujets à modification sans préavis
  • Tous les prix incluent la TVA suisse
  • IOSS appliqué pour les transactions européennes

5. Responsabilités de l'Utilisateur

  • Fournir des informations personnelles précises
  • Maintenir la sécurité du compte
  • Utiliser le produit selon son usage prévu

6. Utilisations Interdites

Les utilisateurs ne peuvent pas :

  • Mal utiliser ou modifier le produit
  • Utiliser à des fins autres que prévues
  • Revendre sans autorisation
  • Violer les droits de propriété intellectuelle

7. Propriété Intellectuelle

  • Tous les produits Scooternaut sont protégés par le droit d'auteur
  • Aucune reproduction sans autorisation expresse
  • Droits de marque et de design réservés

8. Limitation de Responsabilité

  • Produits fournis "en l'état"
  • Aucune garantie de résultat spécifique
  • Responsabilité maximale limitée au montant de l'achat

9. Protection des Données

  • Données personnelles traitées confidentiellement
  • Aucun partage de données avec des tiers
  • Conformité avec les lois suisses de protection des données

10. Résolution des Litiges

  • Droit suisse régit toutes les transactions
  • Juridiction de Genève pour les litiges
  • Engagement pour une résolution équitable

11. Mises à Jour des Politiques

  • Conditions sujettes à révision périodique
  • Utilisateurs invités à vérifier la version la plus récente
  • Changements significatifs communiqués par e-mail

12. Contact pour Questions Juridiques